J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0756860A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, Mme Carole Fuxa, épouse Raimi, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la direction régionale de Toulouse, en remplacement de Mme Jocelyne Patryniak, épouse Jackowski, à compter du 1er juin 2007.